La meilleure approche pour créer une entreprise à l'étranger et vivre en France est de commencer par s'informer sur les dispositions locales. J'ai besoin d'avoir une solide connaissance du budget, du marché et des concurrents pour mieux préparer mon projet.

Le statut le plus adapté à ta situation

Lorsque je crée mon entreprise en dehors de la France, je dois tenir compte des dispositions juridiques du pays d'accueil. En général, chaque pays établit ses propres réglementations, il est donc important de s'informer à l'avance. Cependant, il peut y avoir des similitudes au niveau des formes juridiques. Dans ce cas, il est préférable de choisir un statut juridique pour mon entreprise qui se rapproche le plus de celui adapté en France.

De plus, dans l'espace économique européen, les formalités sont généralement assez similaires. Choisir un statut juridique similaire ou équivalent facilitera éventuellement un éventuel transfert du siège social. Il est donc plus simple d'ouvrir une société en Europe.

Les démarches à suivre

Chaque pays a ses propres procédures pour créer une entreprise sur son territoire. Ces démarches sont différentes lorsque je souhaite vivre en France. En général, il existe des cabinets d'études et d'accompagnement qui peuvent me conseiller dans la création d'entreprise. Ils connaissent les législations locales et ont leur propre réseau de partenaires sur place. Ils peuvent donc s'occuper des démarches administratives, y compris de la traduction des documents si nécessaire.

De plus, il est recommandé de choisir un partenaire local dans le pays d'accueil. Cette personne ressource connaît la politique économique et administrative locale, ce qui facilite la création d'entreprise. Enfin, une visite sur place permet également de mieux comprendre les pratiques locales.

L'Europe occidentale accueille de nombreuses entreprises françaises, mais d'autres pays sont également très prisés. Ils offrent des solutions fiscales, sociales et administratives souples et intéressantes. Beaucoup envisagent de créer une entreprise au Maroc et de travailler en France.

De plus, une étude réalisée par la Banque mondiale répertorie les pays favorables aux affaires.

En plus de l'Angleterre, où je peux créer ma société tout en travaillant en France, les investisseurs s'implantent volontiers dans différents pays tels que Singapour, le Danemark, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, Hong Kong et les États-Unis.

Les aides dont je peux bénéficier

La création d'une entreprise à l'étranger en vivant en France représente un investissement important. Il est donc essentiel de constituer un capital suffisant. Bien sûr, il est possible de demander un prêt pour la création d'entreprise, mais les créanciers sont souvent stricts dans ces circonstances.

Les aides accessibles prennent souvent la forme de soutiens autres que financiers. Cependant, les fonds structurels européens sont attribués sous conditions aux entrepreneurs souhaitant établir leurs projets en Europe.

Par ailleurs, il existe des organismes qui proposent aux entrepreneurs internationaux des services d'accompagnement logistique et des conseils judicieux pour optimiser la création de sociétés délocalisées.

Parmi ces organismes, on trouve le Partenariat France, les chambres de commerce à l'étranger, les postes d'expansion économique, le Centre français de commerce extérieur, la Direction des relations économiques extérieures et Business France.

Business France dispose d'un réseau dans une soixantaine de pays avec jusqu'à 80 bureaux à ce jour. Il est également possible de se renseigner sur Internet pour connaître les modalités de création d'entreprise à l'étranger.

Les informations sont disponibles sur les sites de la DIRECCTE, du ministère des Affaires étrangères et de l'Agence France Entrepreneur. Cette dernière s'adresse particulièrement à ceux qui souhaitent investir à l'international, avec une rubrique spéciale dédiée à la création d'entreprise à l'étranger. Enfin, le gouvernement dispose d'un réseau de CCI France International réparti dans 83 pays.

Les obstacles que je peux rencontrer

Créer une entreprise à l'étranger en vivant en France comporte de nombreuses contraintes, qui peuvent constituer des obstacles pour mon projet. Les obligations légales en dehors de la France peuvent parfois être plus strictes.

Certains pays n'autorisent par exemple la création d'une entreprise qu'avec un partenaire local ou un parrainage. Les législations peuvent également présenter des particularités propres à chaque espace économique. Il peut donc être nécessaire de faire appel à un expert-comptable, notamment en Amérique latine.

Idéalement, il est recommandé de confier la gestion de l'entreprise à une personne de confiance installée dans le pays d'implantation. Cela permet de faire face à certains obstacles et facilite également la prise de décisions locales. Cependant, des visites régulières sur place sont nécessaires.

Quel est le régime fiscal appliqué ?

La création d'une entreprise à l'étranger en vivant en France implique l'application d'un régime fiscal différent en fonction de mon statut d'entrepreneur. De plus, les dispositions fiscales du pays d'accueil peuvent également avoir un impact sur les revenus soumis à l'impôt.

Si je suis résident français, cela signifie que je vis en France pendant au moins 183 jours ou 6 mois par an. Ma résidence principale est située en France, où je vis avec ma famille. Le principe de domicile fiscal s'applique lorsque j'ai un centre d'intérêt économique en France.

Cela s'applique également si j'exerce une activité professionnelle libérale ou si je suis salarié. Être résident implique de consacrer une part importante de mon temps à une activité, qu'elle soit rémunérée ou non.

Dans le cas d'une création à l'étranger, le régime fiscal applicable est celui des deux pays. Cela signifie que je peux être amené à payer des impôts dans les deux pays. Cependant, une convention de double imposition peut offrir une fiscalité plus favorable. Les meilleurs pays pour créer mon entreprise sont certainement ceux qui offrent cet avantage.

Si je suis non-résident français, les mêmes principes s'appliquent en ce qui concerne l'assujettissement fiscal.

En effet, la convention de double imposition est le seul disposit légal permettant de déterminer quels revenus sont imposables. Que ce soit des intérêts ou des revenus locatifs, les accords signés entre les deux pays sont déterminants.

Parfois, certains revenus peuvent bénéficier d'une exonération partielle, conformément aux dispositions de la convention de double imposition. Il existe quelques ambiguïtés et spécificités qui rendent la notion de résidence fiscale assez complexe dans l'espace économique européen.

Bien que le droit européen ne clarifie pas cette question de manière explicite, chaque pays propose généralement des dispositifs spécifiques. Cependant, les obligations fiscales sont généralement régies par le pays où l'activité professionnelle est exercée. Ce principe s'applique couramment dans l'EEE.

À savoir : l'imposition française s'applique aux revenus du foyer, y compris les revenus internationaux. Le choix d'une résidence fiscale en France implique également cette obligation.

Quels sont les revenus perçus par l'entreprise ?

Les déclarations de revenus font partie des démarches indispensables pour un entrepreneur, qu'il vive en France ou à l'étranger. Vivre en France tout en créant une entreprise à l'étranger entraîne une diversité de revenus possibles. Les revenus internationaux, les loyers, les revenus d'épargne, etc., peuvent être mentionnés.

Revenus internationaux

Vivre en France nécessite de déclarer les ressources financières, même si elles proviennent de l'étranger. Par conséquent, je suis tenu de prendre en compte les revenus des activités commerciales, les revenus d'investissement et les revenus d'épargne. De plus, mon salaire ou ma pension doivent également être déclarés.

Une exonération partielle s'applique lorsque les revenus perçus à l'étranger sont déjà taxés dans ce pays. Lorsqu'une entreprise française est située en dehors du territoire, l'impôt sur le revenu appliqué tient compte de ces ressources étrangères.

La perception de revenus en dehors de la France nécessite également une souscription à une assurance santé. Cette obligation concerne notamment les revenus d'entreprise et les salariés percevant des rémunérations à l'étranger.

Le paiement de cotisations de santé est également requis pour un entrepreneur affilié à la Sécurité sociale.

Revenus d'épargne à l'étranger

Tout revenu d'épargne provenant de l'étranger est soumis à l'impôt. Il en va de même pour les revenus de placement. Même si une exonération fiscale est possible à l'étranger, cela n'affecte en rien le caractère imposable de l'épargne en France.

La déclaration est obligatoire et doit préciser le montant brut des intérêts, et non le montant net. Cette procédure simplifie les démarches en France et est également conforme aux dispositions de l'espace économique européen. Les banques des pays membres communiquent entre elles les informations économiques des clients.

Cet échange d'informations concerne particulièrement les clients vivant dans un pays différent de celui d'où proviennent leurs intérêts. Bien que les juridictions offshores soient exemptées de cette obligation, la déclaration de ce type de revenu reste incontournable.

Revenus de location à l'étranger

Cette situation concerne principalement un entrepreneur qui réside à l'étranger mais perçoit des revenus immobiliers en France. Dans ce cas, les autorités exigent une déclaration et ces revenus sont également imposables.

Une procédure similaire doit être effectuée auprès des services fiscaux du pays étranger, ce qui peut donner droit à un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est généralement équivalent à l'impôt applicable en France sur ce même revenu. Le taux de crédit d'impôt s'élève à 100 % si l'enregistrement au registre des professions dans l'administration française n'a pas été effectué.

Revenus locatifs en France

Les autorités fiscales en France imposent les revenus locatifs sur le territoire. Le calcul est basé sur les revenus réels, mais des déductions forfaitaires sont appliquées et varient. En règle générale, les revenus immobiliers sont imposables en France.

Des accords bilatéraux concernant la fiscalité entre deux pays peuvent offrir des dispositifs plus souples.

La convention de double imposition peut effectivement s'appliquer aux revenus locatifs acquis en France.

Si tu as besoin de conseils, d'accompagnements, je reste à ta disposition !

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