Maintenant, passons en revue les obligations fiscales de ta première année d'activité, mais de manière plus légère et facile à comprendre.

Premièrement, la déclaration des bénéfices, une formalité obligatoire pour toutes les entreprises ( TOUTES) !

Selon ton régime d'imposition, les démarches peuvent varier. Si tes bénéfices relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), c'est le cas si tu exerces une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de fourniture de logement/nourriture, tu auras le choix entre trois régimes d'imposition :

1.Régime réel normal : tu dois remplir une déclaration de résultat (formulaire n° 2031-SD) et déposer une liasse fiscale (formulaire n° 2050) dans les délais fixés par l'administration fiscale.

2.Régime réel simplifié : Les démarches sont similaires au régime réel normal, mais tu devras utiliser le formulaire n° 2033 SD pour la liasse fiscale.

3.Régime micro-BIC : Réservé aux micro-entrepreneurs, ce régime s'applique si ton chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas les seuils spécifiques. Tu dois déclarer ton chiffre d'affaires chaque mois ou trimestre sur le site de l'URSSAF, puis le reporter sur ta déclaration d'impôt (formulaire 2042-C Pro).

Si tes bénéfices relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC), c'est le cas si ton business est une activité libérale ou une profession réglementée, tu as deux options :

1.Régime de la déclaration contrôlée : déclarer ton bénéfice en utilisant le formulaire 2035 SD, similaire au régime réel d'imposition pour les BIC.

2.Régime micro-BNC : Réservé aux micro-entrepreneurs titulaires de BNC, ce régime s'applique si ton chiffre d'affaires annuel hors taxe ne dépasse pas 77 700 €. Tu dois déclarer ton chiffre d'affaires chaque mois ou trimestre sur le site de l'URSSAF.

Maintenant, concernant les délais de dépôt des déclarations de bénéfices, cela dépend du régime fiscal applicable :

• Pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), la date limite de dépôt dépendra de la clôture du premier exercice comptable, généralement dans les trois mois suivant cette clôture.
• Pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR), la déclaration de bénéfices doit être déposée au plus tard le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai de l'année suivant l'année de création de l'entreprise.
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Deuxième obligation fiscale : la fameuse TVA !

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt qui accompagne toutes nos dépenses de consommation quotidienne. En principe, les entreprises doivent s'en acquitter, même dès leur première année. Toutefois, il existe une possibilité d'exonération sous certaines conditions. C'est là que le régime de franchise en base de TVA entre en jeu.

Si tu te demandes si tu peux bénéficier de cette exonération de TVA ?

Voici les seuils à ne pas dépasser :

• 91 800 € de chiffre d'affaires annuel hors taxe (HT) pour les activités commerciales et l'hébergement ;
• 36 800 € de chiffre d'affaires annuel hors taxe (HT) pour les prestations de services et les activités libérales.

Toutes les entreprises peuvent profiter de ce régime, qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle, d'une micro-entreprise ou même de sociétés telles que la SAS, SASU, EURL et SARL, tant qu'elles respectent les plafonds d'exonération. Attention toutefois, dès que ces seuils sont dépassés, l'entreprise devient redevable de la TVA.

En réalité, cela signifie souvent que tu n'auras pas à te préoccuper de la TVA pendant les premiers mois de ton activité.

A la question dit-on toujours opter pour l'exonération de TVA ?

Pas nécessairement. Même si tu es en dessous des seuils d'exonération, tu peux décider de te soumettre volontairement à la TVA.

Pourquoi faire ce choix ? Tout simplement parce que l'exonération n'est pas toujours la solution la plus avantageuse pour une entreprise.

En appliquant la TVA sur tes produits et services, tu peux également déduire la TVA payée sur tes achats professionnels. Cela signifie que tu ne paieras pas cette taxe sur tes dépenses. Ainsi, si tu réalises de nombreuses dépenses liées à ton business (achats de matériel, de matières premières, abonnements, location d'un local, etc.), il peut être plus rentable d'opter pour la TVA. N'hésitez pas à demander l'avis d'un professionnel tel qu'un expert-comptable pour évaluer ta situation.

Maintenant, parlons des exonérations fiscales pour la première année de création d'entreprise. Bonne nouvelle : tu peux bénéficier d'exonérations fiscales pendant cette période.

L'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est valable pour toutes les entreprises au cours de leur première année.

La CFE est un impôt basé sur la valeur des biens immobiliers utilisés par l'entreprise, tels que les locaux commerciaux, les magasins, les ateliers ou les bureaux.

Même si ta boîte n'a pas de biens immobiliers dédiés à son activité ou si tu travailles depuis chez toi, tu es normalement redevable de la CFE. Cependant, tu seras exonéré de cette taxe pendant la première année.

Assures toi simplement de remplir et de soumettre le formulaire de déclaration initiale de CFE auprès du service des impôts des entreprises (SIE) compétent.

Dans certains cas, tu peux bénéficier d'une exonération prolongée de la CFE sans limitation de durée. Pour cela, tu devras remplir au moins l'une des deux conditions suivantes :

• Ton chiffre d'affaires annuel hors taxe est inférieur à 5 000 €.
• Si tu exerces certaines activités spécifiques, telles que les chauffeurs de taxis, les exploitants agricoles, les vendeurs à domicile indépendants, les producteurs d'énergie renouvelable, les artistes professionnels, les professeurs indépendants, les libraires indépendants, les diffuseurs de presse spécialisée, les exploitants de chambres d'hôtes, etc.

Si ton entreprise est implantée dans un quartier prioritaire de ta commune (QPV) et que la base nette imposable est inférieure à 29 886 €, tu bénéficies d'une exonération totale de la CFE pendant 5 ans.

Ensuite, saches que tu peux bénéficiere d'un abattement progressif au cours des années suivantes.

En ce qui concerne la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), toutes les sociétés, même si elles répondent aux critères habituels d'imposition, ne paient pas cette taxe au cours de leur année de création.

J'espère que cet article a répondu à toutes tes questions et t'a donné les clés pour comprendre et gérer tes obligations fiscales au cours de ta première année d'activité.

Si tu envisages de te lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat, mais que tu hésites encore, n'hésites pas à me contacter pour t'accompagner dans cette démarche passionnante !

Enjoy ...